Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus?
Sujet (Cloturé) initié par krykry6440, il y a 5 mois - 1091 vues
Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole.
Il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure de notre terrain dans le total égouts.
Sur la parcelle constructible, nous allons mettre 2 habitations une de 23m² et la maison principale de 134m². Concernant la maison principale nous avons prévu la canalisation pour les eaux usée. En revanche, pour l'habitation de 23m² nous souhaiterions utilisé la canalisation déjà existante d'un voisin car l'habitation va se trouver à 44metres du total égout et que la servitude du voisin ne se trouve qu'à 3 mètres de cette future habitation.
En discutant de droite et de gauche certain me dise que je peux me brancher sur cette servitude et d'autres dise non.
Qu'en est-il du coté du droit? Puis-je me brancher sur la servitude de passage? Qu'elles sont les démarches à effectuer si je me branche sur la servitude de mon voisin?
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