Enduire construction neuf en limite de propriétés

Sujet initié par Arbitre44, il y a 5 mois - 692 vues

Bonjour,

Il semblerait que votre voisin vous demande une servitude de tour d'échelle.
La servitude de tour d'échelle est un droit de passage sur la propriété voisine afin d’exécuter des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire.

Si vous refusez la servitude de tour d'échelle à votre voisin, cela doit se faire sur la base d'arguments solides. A défaut cela pourrait être caractérisé comme abusif. Le fait que votre parterre de fleurs risquerait d'être abimé n'est pas suffisant et pourrait être retenu comme motif non sérieux à une telle opposition.

En cas de refus persistant de votre part, sachez que votre voisin pourra demander en référé l'autorisation de passer sur votre terrain et de démonter vos palpanches afin de procéder à ses travaux.

S'il remplit les conditions nécessaires à une telle autorisation, vous risquez de vous voir entrainé dans une procédure judiciaire vous obligeant à lui céder un droit d'échelle, et ce bien sûr, avec un certain coût.

C'est pourquoi je ne saurais que vous conseiller de trouver un accord avec votre voisin, en restant ouvert au dialogue.
Il est dans votre intérêt de trouver un terrain d'entente, surtout lorsque sa maison est en limite de propriété et que des tensions peuvent apparaitre dans le futur.

Votre bien dévoué,

PS: N'oubliez pas de signaler votre question comme résolue