Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire
Sujet initié par Liliemaïs, il y a 5 mois - 2812 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. Durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun problème. Pour cette fois-ci, nous avons, comme par le passé, informé par écrit la commune des dates d'ouverture du labyrinthe et effectué nos démarches auprès d'Enedis. Lorsqu'il a vu les agents Enedis, le maire est intervenu personnellement et leur a interdit de réaliser le branchement. Nous avons donc pris rendez-vous avec lui et ses arguments concernent la sécurité du branchement en lui-même. Il attendrait un écrit d'Enedis ou le passage d'un consuel, ...Nous avons contacté les services d'Enedis qui étaient très surpris de la demande et le conseiller n'a pas été en mesure de nous fournir de documents répondant à la demande. Nous sommes conscients qu'il ne s'agit là que d'un prétexte pour nous mettre des bâtons dans les roues mais je ne trouve pas de texte suffisamment clair pour faire un courrier écrit. En vous remerciant de votre attention et de votre retour
Investissez dans un panneau solaire et vous aurez la paix... En toute logique vous avez le droit de contester la décision de refus. Mais le plus simple est peut-être de répondre favorablement à la demande technique de la Mairie. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.