Bonjour,
En fait le questionnement n'est pas exactement celui-ci.
Je cherche un moyen de me donner accès par l'allée, tout en permettant de vendre l'autre maison sans parking. (à moindre frais et il est impossible de trouver des parkings à proximité - d'où mon achat..)
Il pourrait y avoir plusieurs solutions : droit de passage entre voisins, copropriété, etc..
Mais je ne sais pas ce qui est le plus évident.
Merci
il y a 9 mois
Cher Monsieur,
Vous pourriez envisager la démolition du garage de votre voisin afin d’accéder à votre parcelle. Cette démolition pourrait être soumise à permis de démolir (rapprochez-vous du service urbanisme de votre commune pour vous en assurer).
Toutefois, comme indiqué, la construction de votre voisin ne sera probablement plus conforme aux règles d’urbanisme. Il sera nécessaire de procéder à la création d’une place de stationnement : sur le terrain de votre voisin, sur votre terrain avec une servitude de passage et une place dédiée, ou dans un parking tel que prévu par le code de l’urbanisme (article L. 151-33).
Tels sont les éléments de réponse que je peux vous apporter en l’état.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez un analyse plus concrète dans le cadre d’une note juridique, au regard des pièces de votre dossier.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j’ai répondu à votre question en appuyant sur le bouton vert.
Bien cordialement,
Manon Roulette
Avocate à la Cour
il y a 9 mois
Peut on svp envisager la création d'une copropriété avec d'une part la maison du voisin, d'autre part le garage et l'allée en partie commune ?
il y a 9 mois
Cher Monsieur,
La copropriété relève d'un régime très spécifique et me semble, en l'état, peu adaptée à votre situation.
La détermination du moyen ne plus approprié pour réaliser votre projet implique des analyses plus approfondies dans le cadre d'une consultation juridique.Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, vous pouvez d'adresser une demande de devis en cliquant sur le bouton "me contacter".
Le cas échéant, je vous remercie de bien vouloir indiquer cette question comme résolue en cliquant sur le "bouton vert".
Vous en remerciant et restant à votre disposition.Bien cordialement,
Manon ROULETTE
Avocate à la Cour
il y a 9 mois
Visiblement ce n'est pas l'avis de mon notaire. Je vais continuer à creuser. Merci pour vos réponses.
il y a 9 mois
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