Bonjour Monsieur,
Votre question nécessite une analyse au cas par cas. Selon ce que révèlent les pièces, deux voies d'action sont possibles. D'abord une discussion avec la mairie et l'ABF pour voir si une dérogation est possible. Ensuite, si impossible, une action contre le maître d'oeuvre qui a l'obligation de se renseigner et de concevoir une construction conforme aux différentes obligations en vigueur.
En tout état de cause, il ne peut vous être recommandé de continuer sur une construction non conforme, le risque administratif et judiciaire est trop important.
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Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse personnalisée, à partir des pièces et précisions que vous me communiquerez, en cliquant sur "me contacter".
Je vous remercie également d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Bien cordialement.
il y a 9 mois
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