Unite fonciere avec zone constructible et zone agricole
Sujet initié par langevin74, il y a 7 mois - 983 vues
Bonjour, Je possède un terrain avec 2 zones différentes une partie constructible ou nous commençons une habitation et une zone agricole en fond de terrain avec un petit etang, Je suis désireux d installer au bord de l etang sur la partie agricole 1 à 2 construction ou bungalow ou autre chose sur cette partie, pour de la location style gîte, est ce possible et comment faire, Cdt
La partie agricole ne peut recevoir de construction sauf et par principe en relation avec une activité agricole.
Si vous n'êtes pas vous même agriculteur il ne vous sera donc pas possible de solliciter une autorisation d'urbanisme à cet effet et toute occupation sans cette autorisation vous exposerait à des poursuites pénales, civiles et administratives.
Je précise que bungalow ou construction sont soumises aux mêmes règles.
Il serait utile de vérifier les règles d'urbanisme locales pour envisager si des solutions existent.
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