Assainissement à refaire et servitude de passage

Sujet initié par Seb37, il y a 4 mois - 1810 vues

Bonjour,

.. je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est branché sur le même tout à l'égout qui passe dans mon chemin a l'époque en 2015 c'était toléré de faire ce type de branchement désormais cest interdit.. Le premier qui l'a installé est le 1er voisin du fond dominant au fond de l'impasse et qui du coupva conserverle sien.. Je vais réaliser les travaux pour refaire mon assainissement et faire un branchement individuel. Le 2 ème voisin qui s'était branché dessus également sur le voisin refuse de refaire le sien car il avait eu son accord a l'époque, ce voisin est très récalcitrant de manière générale. Pour autant l'installation est jugé non conforme par le service de l'eau de ma commune.Puis je lui imposer par voie judiciaire de se mettre en conformité sur le fait que je suis le propriétaire de la servitude et qu'il passe ses réseaux en tréfonds chez moi ?car il est notifié dans le rapport qu'en cas de vente de ma maison chacun devra avoir obligatoirement un branchement individuel merci d'avance pour votre réponse

Merci de vos réponses