Sujet initié par Dewanou, il y a 4 mois - 1155 vues
Bonjour, J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. Suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?
Il est possible de demander en justice la réparation d'un préjudice issu d'une perte d'intimité, toutefois il faut pouvoir apporter la preuve de cette perte d'intimité.
Une fois le le projet de construction fait, il est difficile de faire modifier la construction.
Il est préférable de faire une expertise au préalable afin de négocier avec votre voisin pour qu'il modifie de lui-même son projet. L'expertise servant de moyen de pression.
A ce stade, obtenir une réparation du préjudice de perte d'intimité est possible mais la modification de l'emplacement des fenêtres sera plus difficile.
J'espère avoir répondu à votre question et vous demande de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
Autre son de cloche m'a fait savoir que déjà que son bâtiment n'est pas sur ma clôture, je ne pourrai pas avoir gain de cause car ses fenêtres s'ouvrent d'abord dans sa maison avant qu'il n'ait une vue sur ma cour. Pourrais-je toujours insister pour une correction éventuelle de la position des fenêtres. Merci maître de me trouver une approche de solution pour confronter mon voisin et l'amener à la raison.
Comme je vous l'ai expliqué ca me parait difficile à ce stade de convaincre votre voisin, d'autant que juridiquement il n'y aucune chance que vous obteniez la modification de l'emplacement des fenêtres de votre voisin.
Vous pouvez éventuellement demander une indemnisation pécuniaire pour perte d'intimité.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
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