Sujet initié par Dewanou, il y a 4 mois - 1134 vues
Bonjour, J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. Suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?
Il est possible de demander en justice la réparation d'un préjudice issu d'une perte d'intimité, toutefois il faut pouvoir apporter la preuve de cette perte d'intimité.
Une fois le le projet de construction fait, il est difficile de faire modifier la construction.
Il est préférable de faire une expertise au préalable afin de négocier avec votre voisin pour qu'il modifie de lui-même son projet. L'expertise servant de moyen de pression.
A ce stade, obtenir une réparation du préjudice de perte d'intimité est possible mais la modification de l'emplacement des fenêtres sera plus difficile.
J'espère avoir répondu à votre question et vous demande de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
Autre son de cloche m'a fait savoir que déjà que son bâtiment n'est pas sur ma clôture, je ne pourrai pas avoir gain de cause car ses fenêtres s'ouvrent d'abord dans sa maison avant qu'il n'ait une vue sur ma cour. Pourrais-je toujours insister pour une correction éventuelle de la position des fenêtres. Merci maître de me trouver une approche de solution pour confronter mon voisin et l'amener à la raison.
Comme je vous l'ai expliqué ca me parait difficile à ce stade de convaincre votre voisin, d'autant que juridiquement il n'y aucune chance que vous obteniez la modification de l'emplacement des fenêtres de votre voisin.
Vous pouvez éventuellement demander une indemnisation pécuniaire pour perte d'intimité.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.