Chère Madame, bonjour,
Tous travaux, même de rénovation, implique en principe de solliciter une autorisation d'urbanisme. Le code de l'urbanisme organise les cas dans lesquels aucune autorisation n'est nécessaire.
Lorsque vous effectuez une modification de la façade (même si elle ne concerne que le choix des volets), vous devez, à minima, effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune sur laquelle le terrain est situé. Les travaux sans autorisation ou en méconnaissance du PLU constituent une infraction pénale susceptible de poursuites (article L. 480-1 du code de l'urbanisme).
La circonstance que les autres habitations disposent de volets roulants n'est, malheureusement, pas un motif pour permettre leur installation si le PLU l'interdit.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement pour apprécier, concrètement, la possibilité de mettre de volets roulant sur votre construction au regard des règles du PLU et, le cas échéant, pour vous accompagner dans la régularisation de vos travaux.
Je vous remercie, par ailleurs, de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en appuyant sur le bouton vert.
Bien cordialement,
Manon ROULETTE
Avocate à la Cour
il y a 8 mois
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