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Alexia.frForumUrbanismeVolets roulant

Volets roulant
Sujet initié par Valérie, il y a 4 mois - 669 vues

Bonjour,
Voici mon soucie.

J'habite dans le loiret dans une petite commune géré par un plu.
Avec mon époux et quelque amis, nous avons installés des volets roulants en plus des volets bois que nous avions déjà. Comme c'est de la rénovation on a rien demandés à personne. La semaine derniére, un voisin est venu me dire que nous devions demandé une autorisation et quen plus dec ça le plu oblige aux coffres de volets roulants de pas être visible.

c'est pas le cas. Du coup, qu'est ce qu'on doit faire et est ce qu'on nous obligé à tout enléver?

MERCI A TOUS

Valérie

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1 réponse
Maitre Manon ROULETTE
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent25 questions résolues1 publication
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Chère Madame, bonjour,

Tous travaux, même de rénovation, implique en principe de solliciter une autorisation d'urbanisme. Le code de l'urbanisme organise les cas dans lesquels aucune autorisation n'est nécessaire.

Lorsque vous effectuez une modification de la façade (même si elle ne concerne que le choix des volets), vous devez, à minima, effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune sur laquelle le terrain est situé. Les travaux sans autorisation ou en méconnaissance du PLU constituent une infraction pénale susceptible de poursuites (article L. 480-1 du code de l'urbanisme).

La circonstance que les autres habitations disposent de volets roulants n'est, malheureusement, pas un motif pour permettre leur installation si le PLU l'interdit.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement pour apprécier, concrètement, la possibilité de mettre de volets roulant sur votre construction au regard des règles du PLU et, le cas échéant, pour vous accompagner dans la régularisation de vos travaux.

Je vous remercie, par ailleurs, de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en appuyant sur le bouton vert.

Bien cordialement,

Manon ROULETTE
Avocate à la Cour
il y a 4 mois
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