Stationnement du voisin dans une raquette de retournement

Sujet initié par Claude45, il y a 3 mois - 933 vues

Bonjour,

J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions.

Voici mon cas.
Propriétaire dans un lotissement communal ouvert à la circulation du public.
Voie en impasse qui se termine par une raquette de retournement en cercle.

Documents de lotissement tous contractualisé sui interdisent le stationnement dans cette raquette.
Malheureusement un propriétaire qui a décidé d en faire son parking personnel.

Partant de là, la raquette est très souvent encombrée par ses véhicules ou ceux de ses visiteurs.

Comme tout un chacun, je lui ai adressé plusieurs lettres recommandées sans succès.
J ai écris à Madame la maire pour demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner sans succès.

Je me suis donc adressé à monsieur le président de communauté des communes qui me dit que c est Madame la maire qui peut faire quelque chose et pas lui !!

Sauf que dans les statuts de communauté de communes, il est précisé que cette dernière est chargée de l entretien et de la mise en place de la signalisation.

Alors j ai envoyé de nouveau ma demande à madame la maire pour lui demander d implanter un panneau d interdiction de stationner dans cette raquette.

Comment dois je procéder maintenant ?
Je veux saisir le tribunal administratif mais sur quel motif et surtout combien de temps ai je pour le faire ?

Est-ce que quelqu'un peut me donner la marche à suivre s il vous plaît ?

Merci
Claude