Sujet (Cloturé) initié par Cas, il y a 4 mois - 1442 vues
Bonjour, Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. Je pourrai acheter la maison comme particulier ou sinon à travers une Sarl de famille pour l'activité de location courte d'urée. Est-ce légal dans les 2 cas? Pourrait la mairie me refuser l'autorisation à la location meublée courte durée ? Merci pour votre réponse !
Tout d'abord, il convient de s'assurer que la location saisonnière n'est pas interdite en zone agricole au sein du règlement du PLU.
Ensuite, certaines communes ont mis en place des quotas en matière de location saisonnière. Il convient donc de vérifier si le terrain d'assiette est soumis à une autorisation préalable et, le cas échéant, d'en faire la demande.
En cas de méconnaissance du PLU ou de dépassement des quotas, le maire peut s'opposer à la réalisation de votre projet.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement pour la réalisation de votre projet.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Je ne comprends pas si le Plu limite l'activité de location courte durée sur les constructions existantes, pouvez-vous m'éclairer ? Dans la zone A Sont autorisés sous conditions : Les constructions, installations et aménagements constituant des points d’accueil touristique et d’hébergement (hors nouvelles constructions à destination d’habitation de type gîte, maison d’hôte… et nouvelles constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique qui sont interdites) à condition que cette activité d’accueil touristique et d’hébergement soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation et qu’elle constitue un complément de rémunération pour un agriculteur et qu’elle ne représente pas l’activité principale.
Au regard des dispositions citées, les nouvelles constructions à usage d'habitation de type gîte, maison d’hôte (et par suite Airbnb) sont interdites.
Le PLU ne permet la création d'un point d’accueil touristique et d’hébergement que s'ils s'inscrivent dans le prolongement de l'activité prolongement de production et d'exploitation agricole, qu'ils constituent un complément de rémunération pour un agriculteur et qu’ils ne représente pas l’activité principale de l'agriculteur.
Il s'agit, donc, principalement d'hébergement type "woofing".
Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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