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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Propriétaire de parcelle
Sujet (Cloturé) initié par Minervoise, il y a 8 mois - 2239 vues

Bonjour,
Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune AG n’a donné cette autorisation. On nous dit que c’est une erreur du cadastre? Comment cela peut il se faire puisque notre copropriété n’a jamais eu à faire depuis plus de dix ans avec les services du cadastre? Ou se renseigner afin de connaître d’où viendrait le fait que ce n’est pas le syndicat des copropriétaire ,- propriétaire de cette parcelle depuis quinze ans-mais le syndic qui serait mentionné en qualité de propriétaire de cette parcelle? Et pour quelle raison?
Merci cordialement

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Bonjour,

Pour 12 euros, vous pouvez demander une fiche d'immeuble pour cette parcelle auprès du SPF (service de publicité foncière) formulaire Cerfa 3233.

Vous y trouverez les mutations (et donc l'explication) ou vous pourrez constater s'il s'agit d'une erreur.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Minervoise
Bonjour Maître Merci,Je vais de suite contacter le service . Cette histoire de parcelle de notre copropriété est l’objet d’attention car elle est contiguë à une autre qui justement a été utilisée pour la construction de garages: construction qui, elle même est l’objet de litige car érigée à 30 cm de la clôture de notre copropriété: clôture déposée et qui n’a jamais été réinstallée par suite utilisation du Tour d’échelle -sans autorisation- avec ouvertures crées sur l’arrière du bâtiment en cours de construction…-seule autorisation du syndic- .le syndic qui a cru bon de faire voter la régularisation de ces ouvertures et d’y placer une porte (a 30 cm de notre clôture) -quid du respect de la distance de vue de 190cm?…. Et cette année le syndic depose personnellement en AG et fait voter la résolution de ne pas réinstaller la clôture et, si elle était réinstallée d’autoriser les deux copropriétaires -qui ont acquis des garages dans cette construction extérieure-, de créer des passages atravers cette Cloture en face des lportes de garages extérieur pour en permettre l’accès direct de notre copropriété à l’intérieur de ce bâtiment extérieur! Quid de la matérialisation des limites? Quid de la sécurité qui était la fonction de cette clôture? Le syndic semble avoir tous pouvoirs utiles à berner les 61 autres copropriétaires tous d’un âge certain! Excusez moi de. Reprendre ainsi tout l’historique de cette affaire qui dure depuis deux ans: je vais contester les décisions proposées par le syndic, et prises en AG cette annee!! Mais surtout il est important de savoir si cette parcelle ne pourrait pas avoir fait l’objet d’une création par division de notre parcelle ce qui expliquerait que le nom de notre syndic soit lié « par erreur » a une opération cadastrale inconnue de la copropriété. Cordialement
il y a 8 mois
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