Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole
Sujet initié par LAETI, il y a 4 mois - 872 vues
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Bonjour, je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le PLU si c est autorisé ou non pourriez vous m'éclairer? je vous remercie laetitia
Chère Madame, Le PLU distingue en général les terrains agricoles comme n'étant pas à activité commerciale ou industrielle; L'hivernage de bateaux est une activité commerciale, et industrielle si vous faites également de l'entretien. Cette activité va disqualifier la qualité agricole du terrain, ne serait-ce qu'en raison des écoulements d'huile moteur, d'essence ou de peinture... Il faut donc demander une modification du PLU. Merci d'indiquer que la question est résolue.
merci beaucoup pour votre eclairage. mais si je ne fais pas d'entretien bateau, juste parking? et si je me limite à moins de 10 bateaux, je ne suis pas forcée de faire une demande d'ITD? merci enormement
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