Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant
Sujet initié par LE RÉSISTANT, il y a 6 mois - 1447 vues
Bonjour,
Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du Maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : Ecrire à la Mairie, Déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la Mairie, Se rendre à la Mairie plusieurs fois avec toujours la même réponse du secrétariat : Monsieur le Maire va vous répondre ?!! Vous laissant en plan, malgré une insistance de ma part, sachant que la vitrine intérieure de la Mairie incite fortement, le citoyen demandeur, avec un numéro de téléphone à l'appui de ne pas hésiter à prendre rendez-vous ?! Le problème que j'évoque principalement, est l'absence depuis deux ans, de l'élagage devant toute une partie de l'allée de Bellevue, du RAINCY, avec débordement de plusieurs mètres au-dessus de notre jardin, obscurcissant notre pavillon, nous forçant à éclairer l'intérieur de notre bien, dès le matin... Je vous remercie par avance, de bien vouloir m'aider efficacement à obliger la Mairie à nettoyer, à couper les branches, sachant qu'elles contiennent bon nombre de fils électriques, mettant en danger la sécurité de notre résidence. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes plus cordiales salutations. Jean-Pierre GUARESI, 24 bis allée de Bellevue, 93340 Le RAINCY PS : Monsieur le Maire se nomme : Jean-Michel GENESTIER
La commune a une obligation d'entretien de ces arbres qui dépendent de son domaine public et qui peuvent engager sa responsabilité pour dommage de travaux publics en cas d'accident ou de gêne aux propriétés privées voisines.
Les dispositions du code civil concernant l'élagage ne sont pas applicables ici.
Cependant vous pouvez solliciter du maire par lettre RAR de procéder à l'entretien de ces arbres et éventuellement à vous indemniser de votre préjudice de jouissance et, sans réponse sous deux mois, à saisir le tribunal administratif.
Faites vous accompagner d'un avocat pour éviter les écueils d'une telle procédure.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Cher Monsieur, Lorsqu'une administration ne réponds pas pendant deux mois c'est un refus... Si l'administration refuse votre demande, vous êtes en droit de contester sa décision de refus devant le Tribunal Administratif. Toute autre démarche est inutile. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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