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Alexia.frForumUrbanismePropriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin
Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin
Sujet initié par Patrick, il y a 6 mois - 4382 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). Le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée en 1964 (piquets ciments et grillages souples d'origine en mauvais état). L'ancien propriétaire, a fait réaliser les travaux de viabilisation en 2019 sur la parcelle et en 2016 sur le chemin, en même temps que l'indivisaire.
Les anciens propriétaires n'ont jamais reçus de courrier du voisin leur indiquant que deux piquets avaient été cassés lors de ces travaux.
Je viens de recevoir de ce voisin, un courrier me demandant de remplacer les deux piquets ainsi que les fils qui servent à fixés la grillage.
Pouvez-vous me dire si je suis responsable de ces dégradations, ou bien les anciens propriétaires sont ils toujours concernés, sachant qu'ils n'ont jamais été informés par le voisin.
J'envisage un abandon de mitoyenneté, comment faire et peut-il refuser ?

Bien cordialement,

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Maitre Diane BENOIT
Inscrit au barreau de Toulouse
9 avocats recommandent787 questions résolues0 publication
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Bonjour,
N'ayant rien dégradé depuis 11/2023, il ne peut rien vous demander ; les frais seront partagés s'il veut avec votre accord faire des travaux sur la clôture.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 6 mois
SignalerCommenter la réponse
Patrick
L’ancien propriétaire qui aurait cassé deux piquets peut-il encore être tenu responsable , ou est il complètement déchargé ?

Cordialement
Patrick
il y a 6 mois
SignalerRépondre
Maitre Diane BENOIT
Inscrit au barreau de Toulouse
9 avocats recommandent787 questions résolues0 publication
Contacter
Le voisin lui aurait demandé au moment des travaux s'il avait la preuve de sa responsabilité ; mettre en jeu sa responsabilité civile aujourd'hui étant tardif, l'assurance lui opposera la prescription de 5 ans.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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