Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale
Sujet (Cloturé) initié par MURIEL, il y a 7 mois - 1292 vues
Bonjour,
Installée à Cransac (1500 hbts) depuis 2021. Mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un RV avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la compétence de la commune. - Refus (tacite) de m'accorder un RV concernant la gestion de l'écoulement des eaux de source et boues oranges STAGNANTES et ODORANTES qui souillent de façon CROISSANTE, attirant de plus GUEPES et MOUSTIQUES sur cette portion du domaine public (abords route communale) jouxtant l'unique entrée extérieure sur ma parcelle. - Le plan d'alignement, montré à 2 géomètres locaux, prouve sans conteste une négligence de la part de la commune (fréquente selon eux en milieu rural), aucune gestion de ces eaux et boues naturelles n'ayant été faite. Abords (2,50m env) publics non aménagés, pas de fossés. - Le phénomène s'est aggravé depuis 2022, date de travaux de déviation des eaux pluviales 15 m en amont, plus haut. Eaux qui drainaient les eaux de source et boues oranges qui désormais ne s'évacuent plus et engorgent mon entrée, de façon CONSTANTE et PERMANENTE, avec tous les désagréments imaginables. - En 2022 j'avais demandé à l'élu en charge de ces travaux de déviation des eaux de pluie en amont, de canaliser ces eaux et boues devant chez moi. Réponse : mais madame c'est chez vous, à vous d'entretenir le devant de votre parcelle qui jouxte directement l'enrobé de la chaussée... - Consternée devant l'accroissement des eaux et boues et leur caractère désormais permanent, j'ai demandé le plan d'alignement... qui prouve le contraire, évidemment. Ces eaux et boues SONT sur le domaine public donc sont de la responsabilité de la mairie. - Je pense que la mairie "fait le mort" dans la mesure où elle sait bien qu'il y a eu manquement au respect des obligations du maire en matière de voirie. Attendant que je me lasse. Et bien non. - J'ai essayé de déposer un recours au TA, mais il est exigé de se référer à une décision administrative que l'on souhaite contester. Or là pas de décision admin. mais oralité péremptoire niant l'existence d'abords publics pour me faire porter la responsabilité de gérer toute seule ce problème qui relève de la compétence communale. Et surtout aucune réponse, ni AR ni même politesse de répondre à mes courriers, rien de rien. - J'ai déposé une demande au défenseur des droits, il y a peu, j'attends son retour. Si vous pouvez me suggérer d'autres moyens de faire entendre raison à la mairie qui refuse d'assumer ses responsabilités en matière de voirie. Muriel à Cransac (12) #Adresse email#
Vous êtes victime d'un dommage née à l'inaction de la commune dans la gestion de son domaine public.
Il vous faut donc former un recours préalable entre les mains du maire pour que soit géré ces boues par tout moyen à sa convenance (enlèvement, neutralisation...) et au besoin demander une somme correspondant à votre préjudice.
A défaut de réponse dans un délai de deux mois, il vous sera alors possible de saisir le tribunal administratif d'un recours tendant à obliger la commune à agir.
Il vous est également possible de saisir le préfet et de l'informer de cette situation et demander son intervention.
Faites vous accompagner par un avocat car la matière est technique et les délais pour agir impératifs.
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