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Question résolue par Maître Manon ROULETTE
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Manon

Nuisances sonores
Sujet (Cloturé) initié par Julia, il y a 8 mois - 1775 vues

Bonjour,

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve.
Depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. Je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au sol, portes qui claquent..) c’est invivable tout résonne.

Mon bailleur m’a remis une lettre de son avocate comme quoi le trouble n’était pas avéré et que je devais cesser de lui parler des nuisances sonores.

J’ai constitué un dossier (certificat médical, attestations voisins, copies courriers à mon bailleur et au syndic, mains courantes..). Mon avocate me dit qu’il faut une expertise acoustique pour démontrer que l’isolation phonique n’est pas aux normes sinon je risque de me faire condamner pour procédure abusive.

Je suis locataire et n’y a t’il pas une autre solution car je n’ai pas les moyens financiers de payer une expertise 😕

Je me sens impuissante.

Merci d’avance pour votre aide et vos conseils.

Merci de vos réponses
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3 réponses
Chère Madame, bonjour,

L'appréciation des dommages en matière de nuisances sonores varie selon le type d'immeuble (ancien / neuf) et la nature des nuisances.

Malheureusement, je rejoins l'analyse de ma consœur selon laquelle le dossier a peu de chance de prospérer sans la réalisation d'une expertise.

En général, cette expertise est demandée dans le cadre d'un référé-expertise, lors duquel le juge désigne un expert judiciaire afin d'établir la réalité des nuisances et leur origine. Toutefois, cette expertise est en principe à la charge de celui-qui la demande...

Vous pouvez échanger avec votre propriétaire afin d'obtenir la prise en charge, par ce dernier, des frais d'expertise ou, à tout le moins, leur partage.

A défaut, le recours devant le juge peut avoir lieu sans expertise et au regard des seules pièces communiquées par les parties, mais l'issue sera plus incertaine et vos chances de succès seront moindres.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement,

Manon ROULETTE
Avocate à la Cour
il y a 8 mois
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Julia
Merci pour votre réponse. Le propriétaire n’acceptera jamais puisque je fais la procédure pour ma jouissance paisible de l’appartement que j’occupe.
Donc si je bénéficie de l’assistance juridictionnelle et que je suis surendettée, je n’ai pas le droit de me défendre et je dois juste subir? J’aimerais bien faire l’expertise mais c’est injuste que je sois victime et je dois encore payer et si je ne peux pas, aucune justice pour moi. Il n’y a pas d’autre solution? Le juge peut apprécier ma situation?
il y a 8 mois
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Chère Madame,

Comme indiqué, vous pouvez saisir le juge sur le seul dossier constitué, sans expertise. Cela fragilisera toutefois vos chances de succès.

Si vous bénéficiez d’une aide juridictionnelle, celle ci peut couvrir totalement ou partiellement les frais de procédure (en fonction de vos revenus) y compris les expertises judiciaires.

Rapprochez-vous également de votre assurance afin de vérifier que vous ne disposez pas d’une aide juridique supplémentaire.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien cordialement,

Manon ROULETTE
Avocate à la Cour
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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