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Cordialement
il y a 3 mois
Bonjour maître. Merci à vous pour ces précisions. Pas de conciliation possible avec ces indélicats. On nous dit d attaquer sur le non respect du cahier des charges de lotissement. On a prévenu les voisins indélicats et ils répondent qu ils modifieront le cahier des charges. Mais c est une disposition privée et surtout à t on le droit de faire ça quand le code de la route interdit de stationner devant son propre portail. ? ..
Merci
il y a 3 mois
Bonjour maître. Merci à vous pour ces précisions. Pas de conciliation possible avec ces indélicats. On nous dit d attaquer sur le non respect du cahier des charges de lotissement. On a prévenu les voisins indélicats et ils répondent qu ils modifieront le cahier des charges. Mais c est une disposition privée et surtout à t on le droit de faire ça quand le code de la route interdit de stationner devant son propre portail. ? ..
Merci
il y a 3 mois
Bonjour,
Le procès-verbal d'échec dressé par le conciliateur vous permet de saisir un juge pour le non respect de la réglementation du lotissement sur le stationnement.
Cordialement
il y a 3 mois
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Cordialement
il y a 3 mois
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Cordialement
il y a 3 mois
Bonjour maître
Il faut attaquer au judiciaire c est ça.
Sur la base de la violation du cahier des charges ?
Es t in dans notre droit si ka voirie est indiqué jusque devant les accès ?? On ne stationne pas devant les portails on est d accord ?
Et pour la modification, est elle possible ?
Je ne vois pas trop comment un cahier des charges pourrait autoriser ce sue le code de la route interdit ?? Il faut donc attaquer la modification est ça ?
Merci d avoir pour votre réponse
Cordialement
Philippe
il y a 3 mois
Bonjour,
Le procès-verbal d'échec du conciliateur vous permettra de demander l'application des règles du lotissement au juge et la sanction du non respect.
Cordialement
il y a 3 mois
Bonsoir maître.
Je suis perdu car on m avait dit qu iln y avait pas besoin de conciliation pour attaquer un voisin sur le non respect du cahier des charges de lotissement
il y a 3 mois
Bonjour,
La conciliation peut permettre d'éviter le tribunal en réglant les difficultés ; ce serait dommage de ne pas le faire.
Cordialement
il y a 3 mois
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Cordialement
il y a 3 mois
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Cordialement
il y a 2 mois
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