Sujet initié par celemenia, il y a 3 mois - 1460 vues
Bonjour,
Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi
"Objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (X), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à thèmes et de soirées dansantes dans les salles des fêtes ; avec l'argent récolté, on prévoit de se trouver un local avec l'aide de la Mairie de (?) pour s'installer"
Est-ce bien légal de faire un "entre-soi" où seuls les "portugais immigrés" seront "acceptés" ? Les asso ont-elles le droit de n'accepter en membres et "clients" que des personnes qui correspondent à la "nationalité" demandée ? Ca me semble un peu discriminant, non ?
En dehors de cela, est-ce que même cette asso est légale au sens que les fonds ne consistent qu'à se faire "des repas entre amis" ? C'est pas le but d'une asso, ça, non ?
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Pseudo
Effectivement, une asso declarée loi 1901 est censée être ouverte à tous.
Mais compte tenu de vos objectifs et si vous restez "entre vous", vous n'etes pas obligé de choisir le statut Loi 1901 ni de la déclarer. Le statut qui me semble ad hoc pour vous est celui de l' association de fait, sans personnalité juridique aucune.
Prenez conseil aupres d'un juriste pour rediger les statuts et prenez le temps de bien apprendre / comprendre : - le statut des biens que vous attriburez à votre asso (en fait une indivision entre les membres) . responsabilité des dirigeants - la fiscalité
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.