Clôture pour résidence principale avec zone agricole
Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 3 mois - 823 vues
Bonjour,
Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. J'envisage d'acheter une parcelle de terrain en Haute-Savoie, pour y construire ma résidence principale. La parcelle en question mesure 940 m², dont 614 m² en zone UC, le reste étant en zone agricole.
Ma résidence sera construite sur la partie en zone UC. Je voudrais cependant savoir si je peux clôturer l'ensemble de la parcelle, y compris la partie agricole. Existe- il des restrictions ? Puis-je par exemple mettre un grillage rigide ? D'après mes recherches, cela semble possible tant que la clôture est "facilement amovible". Toutefois, une employée de la mairie m'a informé que seules les clôtures herbagères sont autorisées, mais elle n'était pas certaine de sa réponse.
Concernant les terrains situés en partie en zone constructible et en partie en zone agricole sont régies par les règles d’urbanisme propres à leur zone respective.
Autrement dit la clôture devra répondre aux règles d’urbanisme pour sa partie constructible et aux règles d’urbanisme pour sa partie agricole.
Ce qui peut avoir pour effet d’avoir des règles différentes et des possibilités plus ou moins grandes.
La première chose est de récupérer le règlement d’urbanisme du plan local de la commune en cause et de vous reporter à la partie intéressant vos zones. Après cela vous devrez déposer une déclaration de travaux indiquant le projet de clôture que vous voulez réaliser.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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