je voudrais savoir s'il les règles d'urbanisme ont fixé une distance minimale dans le cas exposé pour placer une fontaine ou un bac à fleurs devant la porte feneêtre de mon voisin sachant que la limite de propriéte se situe au ras de sa porte , que la cour m'appartient exclusivement et qu'il ne dispose que d'une servbitude de passage pour l'accès à son compteur d'eau et à ses bonbonnes de gaz
Cordialement
il y a 8 mois
Bonjour,
Vous avez indiqué qu'il s'agit d'un immeuble divisé où chacun a sa propriété privative en dehors des parties communes.
Cordialement
il y a 8 mois
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Cordialement
il y a 8 mois
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Cordialement
il y a 7 mois
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