Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m²
Sujet (Cloturé) initié par Mika, il y a 3 mois - 1267 vues
Bonjour, j'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. Ma demande de Déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels agriculteurs ont le droit d'avoir une serre qui dépasse 20m². Est-ce qu'il y a une possibilité légale d'obtenir cette permission?
Pour les serres dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Pour une serre de 500 m², vous devrez obtenir un permis de construire. Cependant, il semble que les règles locales peuvent restreindre cette possibilité aux professionnels agriculteurs.
Vérifiez auprès de votre mairie s’il existe des dérogations ou des exceptions pour les particuliers dans votre commune. Parfois, des ajustements peuvent être faits en fonction des spécificités locales.
Envisagez de demander une médiation avec les autorités locales pour discuter de votre projet et explorer les possibilités de compromis. Si possible, vous pourriez envisager de vous enregistrer en tant qu’agriculteur professionnel, même à petite échelle, pour répondre aux critères requis.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Tout dépend de la zone de votre terrain au plan local d’urbanisme. S’il s’agit d’une ferme elle doit être classée en zone agricole.
En tant que particulier vous n’avez pas le droit de construire même une serre.
La solution de vous inscrire en qualité d’agriculteur tout comme la médiation est une très mauvaise idée car vous ne serez reconnu comme tel que si vous tirez la majorité de vos revenus de cette activité.
Regardez plutôt le règlement du PLU de votre zone il est possible que vous ayez droit à la réalisation d’une annexe le plus de 50 m2 au plus.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.