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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m²
Sujet (Cloturé) initié par Mika, il y a 8 mois - 1572 vues

Bonjour,
j'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille.
Ma demande de Déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels agriculteurs ont le droit d'avoir une serre qui dépasse 20m².
Est-ce qu'il y a une possibilité légale d'obtenir cette permission?

Merci de vos réponses
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ROCHER-THOMAS
Bonjour

Tout dépend de la zone de votre terrain au plan local d’urbanisme. S’il s’agit d’une ferme elle doit être classée en zone agricole.

En tant que particulier vous n’avez pas le droit de construire même une serre.

La solution de vous inscrire en qualité d’agriculteur tout comme la médiation est une très mauvaise idée car vous ne serez reconnu comme tel que si vous tirez la majorité de vos revenus de cette activité.

Regardez plutôt le règlement du PLU de votre zone il est possible que vous ayez droit à la réalisation d’une annexe le plus de 50 m2 au plus.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Bonjour,

Pour les serres dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire.

Pour une serre de 500 m², vous devrez obtenir un permis de construire. Cependant, il semble que les règles locales peuvent restreindre cette possibilité aux professionnels agriculteurs.

Vérifiez auprès de votre mairie s’il existe des dérogations ou des exceptions pour les particuliers dans votre commune. Parfois, des ajustements peuvent être faits en fonction des spécificités locales.

Envisagez de demander une médiation avec les autorités locales pour discuter de votre projet et explorer les possibilités de compromis.
Si possible, vous pourriez envisager de vous enregistrer en tant qu’agriculteur professionnel, même à petite échelle, pour répondre aux critères requis.

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