Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin
Sujet (Cloturé) initié par GB, il y a 3 mois - 703 vues
Bonjour,
Bonjour, Je me pose la question suivante :
Mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au Maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de l’usucapion sur le sentier.
Lors du bornage, j'ai été informé que c'est la mairie qui s'acquittera du paiement du bornage.
> 1 - Est-ce habituel que la mairie prenne en charge ses frais, qui devraient normalement être à la charge du demandeur?
> 2 – Pourriez-vous me préciser si cela est dans la normalité, concernant un sentier communal, que les habitants de la commune payent ces frais pour le plaisir d’un habitant en résidence secondaire. Bien cordialement
Il est effectivement inhabituel que la mairie prenne en charge les frais de bornage, car selon l’article 646 du Code civil, les frais de bornage sont généralement à la charge des propriétaires concernés et doivent être partagés entre eux.
Cependant, il est possible que la mairie prenne en charge les frais de bornage, surtout si cela concerne la délimitation de propriétés publiques et privées. Cela peut être justifié par le fait que le sentier est une propriété communale et que la clarification des limites est dans l’intérêt de la commune.
Si vous avez des doutes, vous pouvez demander des explications supplémentaires à la mairie pour comprendre les raisons de cette décision et vérifier si elle est conforme aux règles locales.
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