Sujet initié par Philippe, il y a 5 mois - 638 vues
Bonjour,
3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. Ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. Avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges interdit strictement de stationner sur la voie du lotissement. Les documents sont contractualisé mais rien n y fait les 3 voisins s entêtant et multiplie les actions pour provoquer. Ils ont décidé de modifier le cahier des charges pour leur permettre de stationner devant leur portail. Pourtant le code de la route l interdit. Est il possible de faire ça et si non comment dois-je faire. Attaquer la modification et les Attaquer en justice pnon respect du cahier des charges ? Merci pour vos réponses Bon samedi Philippe
Dans votre situation, la meilleure solution semble de faire le nécessaire pour assurer le respect des règles du lotissement (constatation de la méconnaissance des règles du lotissement, saisine de la juridiction). Il convient préalablement d'analyser les règles du lotissement pour déterminer la méconnaissance.
Concernant la modification du cahier des charges, vous pourrez toujours la contester en justice. Toutefois, les règles de majorité sont difficiles à atteindre et la procédure compliquée.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.