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Erreur métrage sur plan de la dp
Sujet (Cloturé) initié par daact59, il y a 8 mois - 1425 vues

Bonjour,

Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre.

Je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison (c'etait mon point de référence), dimension hauteur recul par rapport à la maison de 1.1m. etc.

Puis j ai mesuré le recul de la maison (déjà construite) par rapport à la voie publique est la commence mes ennuis, je suis à 5m6 au lieu de 5m ce que j'ai écrit sur la DP, (maison construite depuis 30ans) je pense a une erreur de métrage de ma part, j ai du écrire un recul de 5m au lieu de 5m6 dans ma dp, lors de ma réalisation des plans.

De ce fait l extension sur le plan de la DP le futur garage à un recul 6.1mètre, au lieu de 6m7 en réalité (si je faisait construire), donc une difference de 60cm de retrait en plus

Je suis en secteur classé donc le récolement de la DAACT sera obligatoire, j'aimerais avoir des avis sur les risques:

Est-ce que la mairie prendra par rapport à la maison ou à la voie publique, sachant que sur le plan même l implantation de la maison existante est fausse (est-ce que la mairie aurait du le voir ?)

je ne peux plus modifier ma DP car le PLU a changé , je ne peux plus construire maintenant (ne peut plus construire en limite séparative à moins de 3m).

Que pensez vous des risques ? Démolition si je fais construire ?
Le recul en plus reste toujours favorable au plu (il est de 5m minimum)

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il serait bon de savoir sur quelles limites vous avez opérées vos calculs, car le recul se mesure depuis le domaine public et ce dernier n'a peut être pas fait l'objet d'une délimitation par voie de plan d'alignement et/ou par un arrêté d'alignement.

La différence peut être notable et vous être profitable.

Eventuellement sollicitez un géomètre expert pour vérifier vos mesures.

Les solutions à envisager en cas d'erreur peuvent être multiples à savoir, une demande d'adaptation mineure par le jeu d'une DP modificative, une cession d'une bande de terrain à la collectivité pour rétablir le recul... Il faut également s'intéresser règles d'urbanisme actuelles pour envisager une régularisation éventuelle.

Le risque est en effet important en cas de recollement de constater la non conformité de votre construction par rapport à la déclaration.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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ROCHER-THOMAS
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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 7 mois
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