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Alexia.frForumUrbanismeRéseaux eau électricité dans le jardin
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Réseaux eau électricité dans le jardin
Sujet (Cloturé) initié par Laurence, il y a 3 mois - 643 vues

Bonjour,

Voici la situation :
Je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. Je souhaite installer un bassin de 4 m sur 2,50 m dans mon jardin j'ai donc fait les démarches auprès de l'urbanisme qui m'ont donné l'autorisation .Lors des travaux, le terrassier a découvert à à peine 80 cm les réseaux eau électricité de mes voisins passant dans mon jardin mettant les travaux en stand-by. Aucune information à ce sujet ne m'a été donné ni lors de l'achat ni lors de la demande de travaux auprès de la mairie. À ce jour il va être nécessaire de dévier tous les travaux entraînant des frais imprévus. Sans compter le désagrément si un jour une fuite se produit au niveau de mon jardin sur ses fameux réseaux.
La mairie n'aurait-elle pas dû m'informer lors de ma demande de travaux ? Quels sont mes recours pour régler la situation ?

Merci par avance
Me Roux Laurence

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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1120 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Il n'appartient pas à la commune de vous informer du passage des canalisations sur le terrain d'une copropriété dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme qui ne sanctionne que les règles d'urbanisme.

Par contre, lors de l'achat le notaire et/ou l'agent immobilier on dû vous remettre le règlement de copropriété indiquant la présence de ces réseaux sur votre lot. Il serait important de vérifier ce point pour apprécier le défaut d'information le cas échéant.

Il reste à voir avec le syndic et le syndicat des copropriétaires leur position quant à la déviation de ces réseaux et la prise en charge. Par principe, il vous reviendrait de prendre en charge ceux-ci sous réserve de l'analyse du règlement de copropriété.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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il y a 3 mois
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