Sujet (Cloturé) initié par Katia, il y a 3 mois - 658 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. La maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. Nous avons récemment constaté que la route s'affaisse par en dessous, avec des coulées de terre qui se déversent dans le passage lors de fortes pluies. Nous pensions que la mairie était responsable de la route et de ses fondations, mais elle nous a informé que le mur avait été creusé par l'ancien propriétaire, et que c'est l'ouvrage qu'il avait réalisé pour soutenir ce mur qui s'affaisse. Selon la mairie, il incombe au nouveau propriétaire de remettre cet ouvrage en état, et si la route venait à s'affaisser davantage, la mairie pourrait demander des dommages et intérêts. Qu'en est-il réellement ? Quelle est votre opinion ? Les travaux ne devraient-ils pas être partagés ?
Seule une expertise serait de nature à établir les origines de ce dommage et permettre d'établir les remèdes à apporter et cela s'avère indispensable au regard des enjeux en cause.
Par ailleurs, il serait utile de faire établir les limites de propriété entre votre bien et le domaine public par voie d'arrêté d'alignement pour que chacun ait conscience de ses droits.
Enfin, ce n'est qu'à la lueur de l'expertise et de la délimitation des propriétés qu'il sera alors plus simple d'établir qui est responsable de quoi et si l'origine du dommage se trouve sur votre propriété ou celle de la commune.
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