Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle
Sujet initié par Mamymu, il y a 3 mois - 1163 vues
Bonjour,
J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. Ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. Sur le portail Géofoncier on voit bien l'hangar mais pas sur le plan du cadastre, contrairement au map du cadastre (https://cadastre.data.gouv.fr/map). J'aimerai savoir comment faire pour cadastrer cet hangar car je dois vendre la parcelle et le futur acquéreur aimerait rénover cet hangar. J'ai contacté la mairie qui me dire "Le bien sur lequel vous m'interrogez n'est pas identifié comme bâtiment au cadastre . Or il semble en effet existé"
Chère Madame, Le cadastre n'est qu'un registre "fiscal". Il faut et il suffit donc procéder à une déclaration fiscale rectificative au titre de la taxe foncière. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonsoir, Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai pas de taxes foncières sur ce terrain. Si je comprends bien je dois aller à la DGFIP pour faire une rectification.
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