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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Cave non inclus dans le bail : travaux ?
Sujet (Cloturé) initié par MelC, il y a 7 mois - 1044 vues

Bonjour,
Dans mon contrat de bail d’une maison en location, la cave n’y ai pas stipulée, mais j’y ai accès pour l’entretien de ma chaudière et mon chauffe eau
Je me suis rendue compte qu’elle est très humide à certaines périodes de l’année (murs et sols)
J’ai peur pour les fondations de cette maison
Puis je imposer à mon bailleur d’effectuer les travaux pour « assécher » cette cave entereee (et ainsi préserver les murs de mon rdc avant qu’ils aspirent par capillarité) ?
Merci d’avance pour votre retour

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3 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas exiger directement des travaux de la part de votre bailleur mais vous pouvez lui signaler par lettre en AR les problèmes observés et lui demander d'intervenir pour assainir la cave. Si le bailleur ne répond pas à votre demande, vous avez la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice et en dernier recours de saisir la justice, en cas d'échec.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Chère Madame,
Il semble s'agir de travaux portant sur la solidité de l'immeuble voire de travaux touchant au respect des critères d'un logement décent. Ils incomberaient dans ce cas à votre bailleur, qui a légalement la charge de tous les travaux qui ne sont pas des réparations locatives.
Avant toute chose, relisez votre contrat de bail pour vous assurer de la répartition des charges/travaux locatives et assurez-vous que ces problèmes d'humidité ne résultent pas d'un défaut d'entretien de la chaudière qui vous incombe en principe.
Essayez d'identifier la cause de ces problèmes d'humidité car cela vous aidera à savoir à qui incombe les travaux.
S'il s'agit de travaux revenant à votre bailleur, il faut effectivement le sommer de réaliser les travaux le plus vite possible. Vous pouvez tenter une discussion amiable avec lui préalablement, en prenant le soin de laisser un écrit.
Que la cave soit incluse ou non dans le bail, il y a une atteinte sur votre logement, qui doit être traitée.
Bien à vous
il y a 7 mois
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cher monsieur,

il n'est pas anormal que la cave ne soit pas expressément mentionnée dans votre bail, dès lors que celui-ci porte sur toute la maison et que vous y avez accès.

par ailleurs, il n'est pas anormal que la cave puisse être, par moment, humide voire très humide : la jurisprudence considère que la cave n'a pas à être systématiquement sèche.

aussi, il m'apparaît peu probable que vous obteniez judiciairement la condamnation de votre propriétaire à y effectuer des travaux d'assèchement.

il en serait différent si vous démontriez que l'humidité de votre cave mettrait en péril la structure des murs et menacerait d'effondrement : il vous appartient de démontrer cela.

j'espère avoir répondu à votre questionnement : merci de cocher la case verte si tel est le cas.

salutations distinguées.
il y a 7 mois
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