Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ?

Sujet (Cloturé) initié par DavidR, il y a 2 mois - 685 vues

Bonjour,

J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur HLM. L'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi HLM), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier.

Rien ne nous a été dit de la procédure légale. J'ai lu, ici ou là, que la procédure - ou, allez, le processus - devait débuter par une concertation. Mais peut-être y a-t-il des nuances, selon que les choses se fassent dans tel ou tel cadre.
Nous autres locataires n'avons pas été concertés. Et j'ignore si nous avions à l'époque des représentants.

J'aimerais obtenir le bilan de cette éventuelle concertation. Seulement... Le bailleur a pour habitude - pour principe ? - de ne pas répondre aux demandes, y compris lorsqu'il en a l'obligation et qu'elles sont faites par courrier recommandé. (Je pense aux réclamations concernant les charges. Mais ça, c'est une autre histoire). ; la mairie est main dans la main avec le bailleur ; et je n'ai pas obtenu d'informations de la part des associations de consommateurs ayant présenté des candidats aux dernières élections.

Je me raccroche un peu à une obligation et une absence de concertation comme à une possibilité de vice de procédure, en quelque sorte. Car, si je ne suis pas du tout opposé à la démolition de mon immeuble ni à l'idée de déménager, je veux pouvoir résister à la mairie et au bailleur - qui ont mis récemment un gros coup de pression sur les quelques locataires n'ayant pas encore accepté de proposition de relogement - en cas de conflit.

Ma question est donc : La concertation, avec ou sans les locataires, est-elle dans tous les cas obligatoire ?

Merci...

David