Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 2 mois - 631 vues
Bonjour, Nous sommes 3 indivisaires sur un chemin de 100 mètres de long. Nous sommes 2 à utiliser partiellement ce chemin pour nous rendre à notre domicile et le 3 ième utilise 100 % de sa longueur pour se rendre à son domicile. De plus il en fait un usage professionnel et multiplie de ce fait les passages intempestifs à des fins commerciales. Peut on suggérer à cette personne une prise en charge de l'usure avec une part calculé selon une étude. Existe t il un article qui s'applique dans ce cas ?
Bonjour, La quote-part, les conditions d'utilisation et d'entretien sont définis dans l'acte d'acquisition du bien immobilier (usage privatif et/ou professionnel, etc...) ; il faut vérifier ce cadre. S'il n'est pas respecté, vous pouvez alors définir un nouveau cadre avec votre voisin. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement
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