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Annulation devis construction
Sujet (Cloturé) initié par Gilbert, il y a 8 mois - 1284 vues

Bonjour, Maître
J'ai signé il y a un mois ,le 5 août 2024,les devis des artisans pour la construction d'une maison,suite au permis de construire déposé par mon maître d'œuvre.
Celui ci s'est basé sur le plan cadastral ( terrain de 1322 M2 sur acte notarié)pour ce faire.
En mai , j'ai réalisé le bornage du terrain,qui s'avère plus petit qu'indiqué sur le titre de propriété,soit 1254 M2.
Le terrain étant très étroit,la construction ne peut plus être implantée,en raison des limites séparatives,,nous sommes en RNU, sauf à réduire d'un mètre la largeur de la maison à 6,50 ce que je refuse.
Puis je annuler les devis signés sans contreparties,ni dommages et intérêts, sachant que les travaux n'ont pas débutés et que je versé aucun acompte.
Vous remerciant par avance,je vous prie d'agréer mes cordiales salutations.
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Pour vous répondre utilement il faudrait vérifier les conditions générales de chaque entreprise ayant édité un devis pour savoir s'il existe un moyen de résiliation sans frais.

Par principe l'ensemble des conditions de vente ou des prestations de services doit vous être remis au plus tard au jour de la signature du contrat.

Si tel n'est le cas, les clauses de résiliation avec frais vous sont inopposables.

Vous pouvez également invoquer la disparition de l'objet même du contrat si votre maison n'est pas réalisable en l'état.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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