Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation
Sujet (Cloturé) initié par Lilas17, il y a 2 mois - 1205 vues
Bonjour, Quelle est la différence entre l'Atlas des Zones Inondables (AZI) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du PPRI (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - D'abord, est-ce que ces 2 documents sont distincts ? - ensuite, ilsemble que l'AZI soit non opposable, alors que la carte des aléas pourrait, quant à elle, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ? (selon une jurisprudence récente : CE 13 juillet 2023 n°455803) ?
Comme vous l’indiquez l’azi est un répertoire des zones inondables sans valeur juridique, c’est un document informatif, et la carte des aléas est un document juridique donc opposable.
Ce sont bien deux documents distincts même si les données peuvent être identiques.
Ce sont également ces mêmes qui sont utilisées pour la confection du PPRI.
La carte des aléas est souvent utilisée pour autoriser, interdire ou imposer des prescriptions lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme dans l’attente d’un PPRI approuvé.
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