Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023)
Sujet (Cloturé) initié par Nicole, il y a 2 mois - 2582 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. Terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y a 3 ans !) et fosse sceptique installée il y a quelques années ( exigence de la mairie) Terrain statut officiel de oliveraie, situé en region agricole. Depuis 50 ans, 2 abris de jardin de 11 m2 et 4.9 m2 Ceux ci avec leur contenu ont brûlé lors de l'incendie de Aout 2023, indemnisation assurances OK. J 'ai remis 2 nouveaux abris " reconstruction à l'identique", même un peu plus petits que les précédents. Je viens de recevoir courrier recommandé de la Mairie, je dois démolir les 2 abris d'ici octobre 2024! Motif invoqué: les anciennes installations bénéficiaient du délai de prescription legale ( apparemment il y a 50 ans ils n'auraient pas fait l'objet d'une demande de permis, ce que j'ignorais) et mes nouvelles installations font l'objet d'une procédure d'infraction au code de l'urbanisme car zone agricole. Qui plus est, je souhaite replanter les oliviers et m'adonner à l'exploitation des olives ( écrit confirmant cela dès 2019), pour cela ok de la mairie mais mes abris doivent quand même partir. Le grand abri m'est particulièrement précieux car il contient le chauffe eau alimentant en eau chaude la cuisine et la salle de bain du mobilhome, et tous les outils du jardin ( debroussailleuse, tronçonneuse,.......). Questions: 1. Suis-je en droit de garder mes abris de jardin ?( en particulier le grand). A noter, une plaque de béton existe depuis 50 ans, celle ci n' a pas été altérée par le feu et c'est sur cette plaque existante qu'a été montée le nouvel abri métallique ( ce sont des lamelles de 20 cm placées l'une après l'autre qui constituent cet abri) plus petit d'1 m2 que le précédent. Il faut savoir que j'avais même hésité de garder l'ancien toujours debout en enlevant la suie et les déformations suite au feu ( photos existantes). Pour moi il ne s'agissait même pas d'une reconstruction , mais d'un embellissement de l'existant. Je n'ai jamais pensé commettre une faute, sans quoi je l'aurais gardé ( mais comme l'assurance indemnisait!) 2. Que prévoit la législation en région agricole, dans le cadre d'une exploitation oliveraie.... ( je fais tout moi même). Puis je disposer d'un cabanon , j'en ai absolument besoin pour le soin et future collecte des oliviers ? Pensez vous que ma cause est défendable ? Soit par médiation avocat , soit par tribunal? Comment procéder et côuts ( je ne roule pas sur l'or!)? A noter , je suis Belge domiciliée en Belgique, femme seule avec 4 enfants adultes, adorant cette propriété familiale et y sejournant 2 fois 1 mois par an ( printemps et automne) , avec grosse besogne entretien terrain assuré.
D'avance merci à vous , pour vos précieuses réponses
Le droit à reconstruction n’est possible que pour des constructions légalement autorisées. Ce qui ne peut être le cas de constructions non autorisées et qui ne peuvent être détruites en raison de l’application de la prescription.
Il serait donc nécessaire de bien étudier les règles bannissent locales et la situation administrative de votre bien pour espérer sauver vos abris mais les chances sont a priori minces.
La présence d’une dalle est sans pertinence quant à l’application de ses dispositions.
Concernant votre projet, aucune construction ne sera autorisée en zone agricole, sauf si vous êtes agricultrice, vous-même, inscrit à la mutuelle sociale agricole et tirant la majorité de vos revenus de cette activité et que votre activité impose la présence de construction pour les besoins de votre exploitation.
Ces conditions sont aujourd’hui appréciées strictement.
Je vous conseille de vous faire assister rapidement par un avocat rompu à la matière.
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Mais comme j'ai donc été stupide. Mes cabanons existants fortement abîmés par le feu tenaient toujours debout, je pouvais enlever la suie, enlever quelques petites bosses ....et éventuellement donner un coup de peinture. J'avais lu sur Internet, que je pouvais reconstruire à l'identique....tous les vosins m' y encourageaient d'ailleurs car ce serait plus beau.... J 'ignorais totalement qu'il y a 50 ans, mes beaux parents ( décédés aujourd 'hui) n' avaient pas déclarés les cabanons.....
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