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Alexia.frForumAssociations et fondationsSORTIR D'une société avec deux autres associés

Sortir d'une société avec deux autres associés
Sujet initié par Nizar2810@, il y a 2 mois - 972 vues

Bonjour,

je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai donné une part de 20% et c'est lui qui gérait les comptes , sauf après quelques années je me suis rendu compte que y a eu une très mauvaise gestion de la société et j'ai essayé de corriger pleins de trucs mais c'etait trop tard et à part ça y a eu pas mal de conflits entre nous sur la gestion de la boite et la maniere de travail et à la fin c'etait plus possible ,donc j'ai quitté la société car c'etait plus possible de travailler avec des gens comme eux , sauf que mon Nom est toujours sur le Kbis et juridiquement j'en fais toujours partie ,ils veulent rien payer ni avocat ni le comptable pour que je sorte de cette association , je suis un peu perdu ! entre temps j'ai ouvert une nouvelle societé SAS .
Pouvez-vous m'indiquer les procedures à suivre svp ?

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1 réponse
Maitre Léa THIERY-OUIDIR
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Si vous avez déjà cédé vos titres, vous n'êtes plus associé de la société. Pour que votre nom n'apparaisse plus sur l'extrait kbis, il faut faire une démarche (formalité) après du greffe, en passant par le site de l'INPI (guichet unique). Il faudra communiquer les documents demandés (décision de cession + statuts modifiés) et payer les frais d'une quinzaine d'euros. Il faudra également penser à communiquer l'acte de cession au service des impôts des entreprises impôts (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire, pour payer les frais d'enregistrement.

Si vous n'avez pas encore cédé vos titres mais que vous êtes simplement parti travailler ailleurs, vous êtes toujours associé de cette société. Il faut dans ce cas vérifier les modalités de sortie de la société dans les statuts de la société et dans le pacte d'associés (s'il en existe un). Hormis à ce qu'il existe un droit de retrait, il faudra a priori réussir à négocier votre sortie de la société, par cession de vos titres à vos associés ou à un tiers (voir les statuts et pacte pour les modalités) ou par rachat de vos titres par la société.

Concernant les éventuelles fautes commises par vos associés, vous avez la possibilité d'engager leur responsabilité, notamment s'ils avaient des mandats sociaux (si vos associés étaient dirigeants de la société).

Bien à vous,
il y a 2 mois
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