Cher Monsieur,
Si vous avez déjà cédé vos titres, vous n'êtes plus associé de la société. Pour que votre nom n'apparaisse plus sur l'extrait kbis, il faut faire une démarche (formalité) après du greffe, en passant par le site de l'INPI (guichet unique). Il faudra communiquer les documents demandés (décision de cession + statuts modifiés) et payer les frais d'une quinzaine d'euros. Il faudra également penser à communiquer l'acte de cession au service des impôts des entreprises impôts (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire, pour payer les frais d'enregistrement.
Si vous n'avez pas encore cédé vos titres mais que vous êtes simplement parti travailler ailleurs, vous êtes toujours associé de cette société. Il faut dans ce cas vérifier les modalités de sortie de la société dans les statuts de la société et dans le pacte d'associés (s'il en existe un). Hormis à ce qu'il existe un droit de retrait, il faudra a priori réussir à négocier votre sortie de la société, par cession de vos titres à vos associés ou à un tiers (voir les statuts et pacte pour les modalités) ou par rachat de vos titres par la société.
Concernant les éventuelles fautes commises par vos associés, vous avez la possibilité d'engager leur responsabilité, notamment s'ils avaient des mandats sociaux (si vos associés étaient dirigeants de la société).
Bien à vous,
il y a 7 mois
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