Sujet initié par Atoine, il y a 4 mois - 1092 vues
Cette parcelle détachée en 2018 et titulaire d'un certificat d'urbanisme respectant le plu, se voit opposé les recommandations DECI des conformités des points incendie. Deux points se trouvent respectivement à 178 m et 60 de cette parcelle. Sachant que leur débit sont limités car connecté sur le réseau public, comme tous les point incendie de la ville. Interrogé le responsable deci de la commune, nous lit les textes recommandes. Nous avons demandé à la commune un accès technique pour pouvoir mettre en batterie les deux points incendie les plus proches, car on nous oppose que cette opération doit avoir un accès unique. A cela la commune a initié une opération immobilière sur le possible accès technique convenant et par cette initiative rend de fait inconstrutible cette parcelle, qui l'était et située en pleine ville. Sauf si nous implantons une citerne enterrée. Le SDIS que nous avons Interrogé ne nous obligé pas cette solution car elle est réservée aux secteurs considérés comme obligation légale de debroussaillage. Voilà résumé nos inquiétudes sur la faisabilité de projets sur cette parcelle.
Si le contexte de votre projet est urbain (centre-ville), une solution semble pouvoir être trouvée. Pour l'accès unique, il est en effet possible, pour des raisons notamment de sécurité, de l'imposer. A mon sens, il convient de provoquer des échanges avec les différentes parties (SDIS, commune) et trouver une solution, de préférence par des aménagements réalisés par le SDIS ou envisager d'autres moyens de défense. Une analyse plus fine de votre projet est toutefois nécessaire pour vous conseiller au mieux.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.