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Reproduction d'extraits de texte issus de livre
Sujet initié par Parasaurolophus7, il y a 7 mois - 2359 vues

Bonjour,

Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles?

Cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. Partant du constat que peu de gens lisent de gros livres techniques, nous aimerions entamer un travail de sélection, au sein de ces gros livres, d'extraits qui nous semblent particulièrement pertinents afin de les reproduire en version papier et de les faire circuler. À chaque fois il y aurait la source et nous écriverions une introduction et une conclusion.

Si nous nous lançons dans ce projet, devont nous systématiquement obtenir l'accord des personnes qui détiennent le droit de propriété de l'oeuvre dont on présente un extrait (un extrait pouvant aller de une page à vingt pages).

Merci de vos réponses

Adrien
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour Adrien
En vertu du 3°/ a) de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées".
C'est ce qu'on appelle le droit de citation.
Ce droit de citation est strictement encadré par la loi et la jurisprudence.
Notamment, la "courte" citation s'examine au regard de l’œuvre cité et de l’œuvre qui l'incorpore (votre publication).
Ainsi, une publication majoritairement faite d'extrait(s) d'une œuvre ne répondra pas à la définition de "courte citation".
Par ailleurs, s'il ne s'agit que de reproduire des extraits, sans comparaison, argumentation ou mise en perspective, il sera difficile de justifier le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information exigé par l'article L122-5.
Pour votre projet, vous devez systématiquement obtenir l'accord de l'ayant droit sur le livre d'origine.
Cela vous sécurisera pour vous concentrer sur les contenus et non sur les risques de contentieux.
L'autorisation des éditeurs initiaux peut prendre la forme d'un simple courrier expliquant votre démarche et demandant l'accord de l'éditeur par signature.
A votre disposition.
Merci de m'indiquer si la réponse vous convient.
Cordialement
il y a 4 mois
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Cher Monsieur,
Le droit de citation est une exception au droit d'auteur.
Pour qu'il puisse être retenu il faut (entre autre obligations)
- que les extraits de textes soient courts
- que les extraits aient une destination didactique claire
- que l'origine, l'auteur... soient toujours dûment cités
- que la publication ne porte pas atteinte au droit moral de l'auteur

La longueur de la citation est appréciée au cas par cas, en fonction de la nature de l'oeuvre, et de l'importance qualitative de l'extrait cité.

Vous évoquez entre 1 page et 20 pages. Je crains qu'on ai déjà dépassé le simple droit de citation, et que vous ne vous retrouviez dans ce qu'on appelle une oeuvre composite faite de l'assemblage de plusieurs oeuvres.

Les morceaux choisis ce n'est plus de la courte citation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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