Bonjour, merci pour votre réponse. Ce qui m'embête dans la non déclaration est que l'assurance ne veut pas assurer ce qui n'est pas dans le titre de propriété. Nous devons faire de gros travaux et ne pouvons donc pas ne pas assurer l'entièreté de la maison. Est ce que sachant que nous avons une offre d'achat validée nous pouvons exiger du vendeur de faire cette régularisation ou est ce que ce dernier peut refuser et donc l'offre devient caduc?
Pouvons nous dire que nous ne signons pas tant que la mairie n'aura pas validée la construction ?
Je vous remercie
il y a 6 mois
L'assureur assure votre résidence en vous demandant oralement le descriptif et ne demande pas de justificatif de permis de construire.
Si l'information vous a été donnée après l'offre d'achat, c'est une nouvelle négociation où le vendeur peut refuser une nouvelle condition
il y a 6 mois