Bonjour,
Il convient d'abord de savoir si la construction en cours de réalisation respecte le permis de construire délivré.
Apparement ce n'est pas le cas puisque le maire semble avoir établi un arrêté interruptif de travaux.
Dans ce cas toute continuation constitue une infraction pénale et il appartient au maire de dresser procès-verbal et c'est une obligation pour lui ou même à vous de déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat.
L'implantation de son mur et de sa dalle dépendent des règles d'urbanisme locales et du permis de construire délivré. Seul un examen de ceux-ci permettrait de vous répondre précisément.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 6 mois
Le permis de construire prevoit en limite de propriété. Il semble que le decaissement n'apparaisse pas sur le permis. J'ai la copie de ce permis à disposition.
Le maire aurait juste fait une lettre en rec+ar demandant de stopper les travaux precisant qu'il semblait y avokr un soucis mais je n'ai pas la copie de ce courrier. Le maire que j'ai eu au téléphone ce matin m'a dit qu'il allait falloir qu'il aille sur place car il ne comprend pas bien la situation. En attendant le proprietaire a repris ses travaux.
il y a 6 mois
Bonjour,
Le décaissement doit apparaître indirectement par le jeu des courbes de niveaux et des altitudes du bâtiment à créer.
Soit vous attendez que le maire réagisse, soit vous déposer plainte comme indiqué.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
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