Sujet initié par Sylvie07, il y a 2 mois - 1196 vues
Bonjour, Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. Il a décaissé de 2.5 m. Il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. Actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus de mur. Il a monté son mur de sous-sol qui est donc à 60 cm de notre mur. Il a ajouté 2 plaques d'isolation puis a comblé le reste avec des cailloux. Il a dit au maire que sa dalle principale allait venir contre mur de limite. Est-il en droit de faire cela , qachant que qa dalle va etre dans le vide se 60 cm du coup où a-t-il obligation de coller son mur de sous sol contre le ni eau décaissé en limite avec notre mur ? Le maire lui a fait un courrier demandant l'arrêt des travaux en attendant un rdv mais il n'a rien fait. Il poursuit. Merci de vos réponses
Il convient d'abord de savoir si la construction en cours de réalisation respecte le permis de construire délivré.
Apparement ce n'est pas le cas puisque le maire semble avoir établi un arrêté interruptif de travaux.
Dans ce cas toute continuation constitue une infraction pénale et il appartient au maire de dresser procès-verbal et c'est une obligation pour lui ou même à vous de déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat.
L'implantation de son mur et de sa dalle dépendent des règles d'urbanisme locales et du permis de construire délivré. Seul un examen de ceux-ci permettrait de vous répondre précisément.
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Le permis de construire prevoit en limite de propriété. Il semble que le decaissement n'apparaisse pas sur le permis. J'ai la copie de ce permis à disposition. Le maire aurait juste fait une lettre en rec+ar demandant de stopper les travaux precisant qu'il semblait y avokr un soucis mais je n'ai pas la copie de ce courrier. Le maire que j'ai eu au téléphone ce matin m'a dit qu'il allait falloir qu'il aille sur place car il ne comprend pas bien la situation. En attendant le proprietaire a repris ses travaux.
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