Sujet initié par MedoHere, il y a 2 mois - 527 vues
Bonjour,Je suis cadre informatique dans une ESN, pour des besoins chez un client, je dois faire un grand déplacement,Pour le trajet de retour, l'entreprise me prend un billet de train pour rentrer chez moi à 00h40 du matin puis reprendre le travail à 09h00,J'ai leur demandé que ceci n'est pas normal vu que le code du travail fixe une durée de repos quotidienne de 11 heures minimales. Ils m'ont répondu que ce trajet n'est pas un temps de travail effectif, j'ai leur répondu qu'il n'est pas un temps de travail effectif mais il est non plus un temps du repos et que le trajet a été effectué finalement pour un besoin professionnel et pas personnel. Pouvez vous me dire si la pratique de l'employeur est légal ou pas , car apparemment il veut que ça continue ainsi, mais je trouve que ceci est peu trop de mon côté d'un point de vue de santé.Merci de vos réponses
En vertu de l’article L3121-1 du code de travail, 3 conditions doivent être réunies pour caractériser un temps de travail effectif :
Le salarié est à la disposition de l’employeur ; Il se conforme aux directives de ce dernier ; Le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
Si l’une de ces conditions n’est pas satisfaite, le temps passé ne correspond pas à du temps de travail effectif.
Toutefois, et malgré ces critères, le temps de trajet et le temps de travail effectif est une question épineuse qui fait l’objet d’une jurisprudence fournie.Le temps de trajet est souvent contesté en justice.
Ainsi, des heures supplémentaires peuvent être demandées ainsi que des D&I pour infraction aux durées légales.
Je vous remercie de préciser que j'ai répondu à votre question Bien cordialement,
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