Sujet (Cloturé) initié par Afrique12!, il y a 2 mois - 949 vues
Bonjour Maître,
Plusieurs conteneurs PAV vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. Nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. C’est mon mari qui avait suivi les réunions de la mairie, je n’ai pas été informée de l’installation des PAV. Les travaux commencent dans 3 jours. Quels sont les recours possibles désormais ? Merci beaucoup
Vous pouvez exercer un recours contre le permis de construire ces conteneurs, dans le délai de deux mois suivant le premier jour de l'affichage de l'arrêté de permis de construire sur le terrain.
Si le délai de recours est dépassé, vous pouvez, si vous constatez des nuissances, entamer une procédure indemnitaire pour dommage d'ouvrage public contre le gestionnaire du service d'enlèvement des ordures ménagères.
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