Sujet (Cloturé) initié par Tgoi, il y a 1 mois - 891 vues
Bonjour, Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. Si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution de 80% des sommes. Est ce vraiment légal ? Bien à vous
Le fonctionnement que vous décrivez donne à penser que votre association a constitué un cercle de jeux. Ce cercle de jeux devrait être déclaré et autorisé. Par ailleurs la redistribution de 80% de la somme misée interroge sur le statut des 20% restants. Sont-ce des frais? un bénéfice (imposable) du cercle de jeux? Voilà pour mes réflexions sans connaître votre association ni vos statuts. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre réponse MaÎtre (et désolé pour mon temps de réponse). Nous avons appris que la mairie suit avec attention l'évolution des réunions de cette association, s'affranchissant de nombre de lois (vente d'alcool, jeux d'argent, etc...)
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître DAUBIé
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