Remboursements des frais engagés suite validité permis de construire dépassée.

Sujet (Cloturé) initié par Djerka, il y a 2 mois - 1110 vues

Bonjour,

Je reviens sur un sujet précédemment évoqué :
Un sinistre en janvier 2019 a stoppé à la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.
Un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et stipulant une reprise immédiate de la construction (contrat CCMI) après remise en état de la voirie (qui a également pris plus de temps que prévu car rétablie au second trimestre 2024).
Le délai de 3 ans de validité du permis de construire étant échu (alors que je ne pouvais rien entreprendre avec ce sinistre), je navigue entre des temps de réponses/réactivité du constructeur très longs nécessitant plusieurs nouvelles demandes de PC et une totale méconnaissance du PLU (avec un service urbanisme qui m'envoie en permanence des éléments manquants relatifs au même PLU).
Le tout pour finir par un dernier refus dont l'un des éléments, (hormis ceux du PLU) plus subjectif, sur le fait que la construction ne s'intègre pas dans son environnement (=même motif qu'en 2017 où j'avais changé des éléments pour répondre aux demandes de l'époque pourtant validées par la suite).

Je souhaiterais maintenant tourner la page de cette mésaventure et me soulager de cette charge mentale en déléguant à un avocat spécialiste en urbanisme ce dossier et mettre tous les moyens possibles pour :
- Annuler le CCMI et récupérer l'acompte versé + montants des avenants (le constructeur n'ayant rien engagé, seul le terrassier avait commencé à creuser avant l'effondrement)
- Demander le remboursement de la taxe d'aménagement versée à l'époque
- Arrêter le prêt bancaire et savoir si je devrais payer la pénalité de 3% (prêt suspendu pour le moment car seul le montant de l'acompte a été débloqué)
- Revendre le terrain au prix actuel de sa valeur (en sachant que je paierai une taxe sur la plus-value)

Avant de m'engager avec l'un d'entre vous, j'aurais donc voulu savoir si je pouvais espérer une issue favorable pour les 4 points suscités en sachant pour rappel que le permis de construire initial n'est plus valable.

En vous remerciant du temps accordé à ce sujet et dans l'attente de vos retours.

Cordialement.