Sujet initié par Ferdinand, il y a 2 mois - 1476 vues
Déplacement d'un compteur d'eau
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin.
Le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis 1962.
La mairie a toujours refusé jusqu'ici de déplacer le compteur pour le placer en limite de propriété.
Pendant presque cinquante ans, ma famille et moi-même avons eu libre accès au compteur chaque fois que nous le souhaitions, par exemple pour relever la consommation, pour fermer le compteur en cas d'absence, pour l'ouvrir au retour ou simplement pour vérifier qu'il n'y ait pas de fuite.
Ces dernières années, le voisin a commencé à mettre des embûches pour rendre l'accès à mon compteur plus difficile.
Il y a deux ans, il a installé deux barrières fermant à clé sur le passage que j'utilisais pour aller à mon compteur, m'obligeant à faire un détour qui multiplie par trois la distance qui me séparait initialement du compteur.
Depuis lors, il n'a eu de cesse de me mettre la pression pour que j'entame des démarches pour faire sortir le compteur de sa propriété.
Mes relations avec le voisin se sont détériorées quand il a compris que je ne prendrais pas moi-même l'initiative de faire changer l'emplacement de mon compteur.
En réalité, nous sommes plusieurs riverains à être concernés par cette situation. Il y a au total cinq compteurs que le voisin ne souhaite plus avoir chez lui et qui devraient donc quitter leur emplacement initial.
Actuellement, ils se situent tous à proximité de la conduite mère qui aboutit chez le voisin. Tant la mairie que la Communauté d'Agglomération avaient jusqu'ici toujours refusé de prolonger la conduite mère et de déplacer les compteurs.
De son côté, le voisin a fait en sorte que des nouvelles canalisations soient tirées depuis l'endroit où se situe la conduite mère pour atteindre un nouvel emplacement susceptible d'accueillir les compteurs. En ce qui me concerne, la nouvelle conduite part à l'opposé de celle qui alimente ma propriété depuis 1962.
J'ai appris que la mairie accepte finalement que les compteurs changent de place mais à condition que chaque riverain paie lui-même le raccordement à son nouveau compteur et qu'il prenne également en charge les dépenses liées aux travaux à réaliser entre leur logement et le compteur (terrassement et pose d'une nouvelle conduite pour être relié au réseau d'eau potable).
Pour information, la mairie donne son accord pour le déplacement des compteurs mais ceux-ci resteront groupés dans une niche, ils ne seront donc pas placés en limite de chaque propriété, ils resteront même localisés sur une parcelle qui continue à appartenir au voisin.
Comme la demande de déplacement des compteurs n'émane pas directement des riverains mais bien du voisin, la mairie peut-elle nous forcer à payer les frais de raccordement des nouveaux compteurs ainsi que toutes les dépenses liées aux travaux à réaliser au delà des compteurs pour être reliés au réseau d'eau potable ?
Peut-on être privé d'eau potable si on refuse la proposition de la mairie?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourriez apporter à ces deux questions.
Votre problématique concerne les relations contractuelles existant entre la Mairie en charge du service public de l'eau potable. De plus, le déplacement du compteur d'eau entraîne des modifications en terme de responsabilité d'entretien et de surveillance qu'il ne faut pas sous-estimer.
Pour savoir si la mairie peut vous forcer à payer les frais de raccordement, il conviendrait d'étudier le règlement de service de votre commune sur ce service en particulier. Ce document vous a normalement été communiqué par la Mairie ou l'entreprise délégataire du service.
En tout état de cause, tant que vous vous acquittez de vos obligations et payez vos factures, il n'y a aucune raison de penser que la Commune couperait l'accès à votre eau en cas de refus de sa proposition de déplacement du compteur d'eau.
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