Sujet (Cloturé) initié par TTD, il y a 2 mois - 1238 vues
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un PC pour résidence communautaire et d'un PC pour résidence d'hôtellerie.
En droit de l'urbanisme, il existe des catégories prédéfinies appelant des règles particulières. Tel est le cas des hôtels et assimilés qui supposent notamment des prestations de services et sont soumis à la règlementation des établissements recevant du public.
La résidence communautaire ne constitue pas une catégorie prédéfinie et il convient donc de la qualifier à cet effet. Le plus souvent il s'agit d'un logement acquis par une ou plusieurs personnes se regroupant pour acquérir et vivre ensemble.
Selon le projet il peut être qualifié d'immeuble d'habitat collectif, c'est à dire comme un immeuble regroupant plusieurs logements.
Il convient alors de lui appliquer les mêmes règles pour que l'immeuble collectif notamment en matière de desserte ou de places de stationnement.
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