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Déclaration de travaux alu vs bois
Sujet initié par HMCO, il y a 6 mois - 991 vues

Bonjour,

J'ai déposé une première déclaration pour une autorisation de peinture, qui a été acceptée.

Ensuite, j'ai soumis une deuxième déclaration concernant le remplacement de la devanture d’un local commercial, actuellement en bois d'époque, par une devanture en aluminium. Celle-ci a été refusée, avec la prescription de conserver du bois, tout en respectant la forme actuelle.

Compte tenu que l'application de peinture a été autorisée, serait-il envisageable d'utiliser de l'aluminium peint dans le RAL approuvé ?

À noter que la menuiserie s'intègre dans un cadre en bois global, qui sera restauré et peint avec le même RAL.

Je vous remercie par avance pour votre retour.
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Les travaux doivent être strictement conformes aux prescriptions de la déclaration préalable que vous avez obtenue (au regard des plans du dossier déposé en mairie).

Si cette déclaration ne prévoit pas de peindre la devanture en aluminium, alors vous devez redéposer une déclaration préalable en ce sens pour pouvoir le faire.

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Je vous remercie, par ailleurs, d'indiquer cette question comme résolue.

Bien cordialement,

Manon ROULETTE
Avocate à la Cour
il y a 6 mois
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