Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ?
Sujet initié par Lacanau@33680, il y a 2 mois - 553 vues
Bonjour,
Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit.
Le PLU l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en Novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera caduque.
Franchement si on la fait dès maintenant, alors qu’elle ne nécessite aucune déclaration et que nous n’avons pas de voisin ni d’un côté ni de l’autre de la parcelle, risque t-on quoi que ce soit?
Le règlement du lotissement a une valeur contractuelle et sa violation s'analyse en un non respect de ses obligations contractuelles.
Si le règlement du lotissement interdit la construction de piscine, vous vous exposez à des poursuites devant le tribunal judiciaire pour atteinte à ce règlement par l'un de vos voisins qui peut solliciter à la fois la démolition de l'ouvrage et votre condamnation au paiement de dommages et intérêts, sous réserve pour lui de démontrer l'existence d'un préjudice.
D’abord merci beaucoup de votre réponse. J’entends vos arguments.
En l’occurrence nous n’avons pas de voisins de part et d’autre de notre terrain, prouver un préjudice est impossible dans ce cas précis. Dans 5 ans en Novembre 2029 le règlement est caduque, le PLU s’applique et celui-ci autorise cette construction, donc la démolition serait du non sens puisqu’il ne s’agit que d’une question de temps au final et surtout qu’il n’y a aucun vis à vis ni notion de bruits puisqu’il n’y a pas de voisin. Est ce que du coup, fort de ces éléments, votre réponse est nuancée?
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